Le GODS est favorable à la transition énergétique et à la diversification des moyens de production d’énergie, en rappelant qu’il faut donner priorité à la sobriété.
Le photovoltaïsme
Le GODS est défavorable à la mise en place de panneaux photovoltaïques sur des surfaces agricoles, même pauvres, considérant qu’il existe pour ce faire suffisamment de toitures et de surfaces artificialisées.
Le GODS considère également qu’il n’est pas acceptable de construire sur des terres agricoles des bâtiments dont la seule utilité avérée est de porter des panneaux.
En cas de projet sur des terrains pollués, impropres à l’agriculture, le GODS préconise une analyse d’impact environnemental, ces surfaces délaissées étant souvent devenues des ilots de biodiversité, et, si le projet se réalise, d’accompagner l’installation d’aménagements favorables à la biodiversité (plantes mellifères par exemple).
L’agrivoltaïsme (ou agriphotovoltaïsme)
Le GODS considère que la pose de panneaux orientables de type ombrières au-dessus des cultures peut être acceptable à deux conditions :
– que la production agricole soit préservée (voire améliorée par la présence des panneaux) ;
– que ces aménagements ne soient pas défavorables à la biodiversité (écart suffisant entre les rangées de panneaux, définition d’un taux maximal de couverture de la parcelle…).
La plus grande prudence est à garder sur ce dernier point compte tenu du peu d’études scientifiques indépendantes.
L’éolien terrestre
L’éolien est en débat en raison du développement important des parcs en Deux-Sèvres et d’une acceptabilité sociale de plus en plus difficile. Dans ce débat, le GODS tient à rester sur un positionnement centré sur l’impact des installations éoliennes en matière de biodiversité, aviaire notamment. Il considère que la nécessaire transition énergétique ne doit pas se faire au détriment de la protection de la biodiversité. Dans ce cadre :
– Le GODS s’oppose à tout projet localisé dans des aires de protection, en particulier dans les secteurs Natura 2000 et dans des zones tampon autour de ceux-ci ;
– Pour tous les autres projets, le GODS se positionne en fonction de l’impact potentiel du parc en termes de mortalité, de perte d’habitat et de dérangement de la faune en général et de l’avifaune en particulier. Cet impact potentiel doit être évalué, sur la base de données scientifiques solides, au regard du projet concerné lui-même mais aussi en prenant en compte les effets cumulés avec les parcs déjà présents dans l’environnement proche, notamment dans les cas de plus en plus fréquents d’extension de parcs éoliens existants.
Les réserves de substitutions
Le GODS ne s’oppose ni à l’irrigation, ni au principe de stockage d’eau en période hivernale, dans le respect du maintien durable de la ressource. En revanche, il considère que :
– compte tenu des épisodes de sécheresses, actuels et prévisibles, et de la raréfaction de la ressource, la priorité absolue doit être la sobriété au niveau des usages de l’eau ;
– l’adaptation des pratiques agricoles au changement climatique doit passer d’abord par des réponses en termes d’orientation accélérée vers des systèmes agricoles résilients en condition de sécheresse ;
– le modèle des réserves développé sur le territoire, par son surdimensionnement, ne fait que conforter un modèle agricole productiviste, consommateur en eau et en intrants.
Historique des contentieux :
- Juillet 2016 : Dépôt du dossier 19 réserves par la Coop de l’eau
- Février-Mars 2017 : Enquête publique, le GODS dépose défavorablement
- Octobre 2017 : Publication de l’Arrêté Interdépartemental d’autorisation
- Février 2018 : Recours au Tribunal Administratif par le collectif interasso dont est membre le GODS
- Juillet 2020 : Nouvel arrêté supprimant 3 des 19 réserves
- Novembre 2020 : Recours au TA par le collectif interasso
- Mai 2021 : Le TA sursoit à statuer sur nos recours et suspend l’autorisation en attente de régularisation des volumes
- Mars 2022 : Arrêté complémentaire avec prescriptions supplémentaires à l’arrêté de 2017
- Juillet 2022 : Recours au TA par le collectif interasso contre l’arrêté de mars 2022
- Avril 2023 : Le TA rejette nos recours en annulation des arrêtés de 2017, 2020, 2022
- Mai 2023 : Le collectif interasso fait appel de la décision d’avril 2023 devant la cour d’appel de Bordeaux
- Décembre 2024 : La cour d’appel annule les arrêtés de 2017, 2020, 2022 car pas de dérogation « espèces protégées » pour 4 des réserves en zone outarde
- Mai 2025 : Le collectif interasso dépose un pourvoi au conseil d’état pour annuler la décision de la cour d’appel, considérant que toutes les réserves sont concernées par la dérogation « espèces protégées »
La chasse
Le GODS est opposé à la chasse récréative et aux lâchers d’animaux de tir, activités qui provoquent un dérangement des espèces sauvages.
Le GODS est également opposé aux méthodes de chasse dites traditionnelles encore pratiquées (glu, matoles…), ainsi qu’à la vènerie sous terre (déterrage).
Le GODS demande l’arrêt immédiat de la chasse d’espèces dont l’état de conservation est reconnu défavorable par des organismes indépendants (UICN).
Le GODS n’est pas opposé à la chasse de régulation lorsque le déséquilibre des écosystèmes laisse une trop grande place à des espèces dont le développement des populations risque de créer un déséquilibre plus important encore. Mais ce n’est pas aux chasseurs de décider de l’opportunité de réguler et des moyens alternatifs à la destruction sont à privilégier.
Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
Le classement de certaines espèces comme « nuisibles » (maintenant « ESOD » : espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) répond à des logiques auxquelles le GODS s’oppose, et nous demandons :
– l’arrêt de la destruction sans limitation d’espèces qui jouent un rôle bénéfique dans l’équilibre des écosystèmes (le renard par exemple, gros consommateur de micromammifères et auxiliaire précieux pour l’agriculture) ;
– une modification de la procédure de classement des espèces classées en ESOD, actuellement fondée sur une campagne de recueil de dégâts centralisée par les chasseurs, avec pour seul objectif de satisfaire les intérêts liés à la chasse (protection du « gibier ») ;
– la mise en œuvre, dans la mesure du possible, de méthodes alternatives à la destruction pour toutes les espèces occasionnant réellement des dégâts.
