Programme expérimental de Conservation de l'Outarde canepetière
et de la faune associée

Les objectifs  2001/2002 du Life Outarde aux CTE

2001/ 2002, du Life Outarde aux CTE
Le programme Life-Outarde (programme expérimental de conservation de l'Outarde canepetière, Tetrax tetrax, et de la faune associée) est maintenant terminé. Outre un apport scientifique très précieux, il nous a permis, pendant 5 ans, d'expérimenter sur le terrain des mesures agro-environnementales favorables à l'Outarde canepetière et plus largement aux oiseaux des plaines.
Ce programme a aussi eu comme avantage de nous faire connaître du milieu agricole puisque plus d'une cinquantaine d'agriculteurs ont été en relation avec le GODS pendant plusieurs saisons pour la mise en place de jachères "environnement et faune sauvage", l'implantation de couverts herbacés favorables à la nidification, le retard de fauches sur certaines parcelles ou le maintien de chaumes au moment des rassemblements automnaux d'Outardes. Le tissu de relations créées et le savoir faire technique acquis sont des atouts pour l'avenir.
Les résultats concernant la conservation de l'espèce sont plus mitigés. Ce programme est-il arrivé trop tard dans la phase de déclin continu de l'espèce depuis les années 60 ? Même si le programme Life-Outarde a permis de "fixer" une petite population en recréant des milieux favorables, le contexte agricole reste largement défavorable à une espèce qui reste parmi les plus menacées de France.

Les Contrats Territoriaux d'Exploitation CTE
La Loi d'Orientation Agricole de juillet 1999 affirme la multifonctionnalité de l'agriculture en prenant en compte ses fonctions sociales, environnementales et d'aménagement du territoire. Le dispositif central de cette loi est la mise en place des CTE (Contrats territoriaux d'exploitation) qui vise "une réorientation et une adaptation de l'agriculture face aux multiples attentes de la société".
Le CTE est un contrat individuel volontaire de cinq ans, passé entre l'agriculteur et l'Etat, et qui doit s'inscrire dans une démarche et un projet collectif. Le CTE se compose de deux volets : une partie économique et relative à l'emploi, et une partie territoriale et environnementale.

Dès 1999, le GODS participait à la rédaction d'un diagnostic départemental qui définissait les enjeux environnementaux pour les Deux-Sèvres dans le domaine de l'eau, de la biodiversité et du paysage. L'arrêté préfectoral du 8 novembre 2000 fixait le cadre de la mise en œuvre des CTE en précisant la liste des actions agro-environnementales et les zonages retenus. En décembre 2000, le Préfet approuvait 13 contrats-types dont le CTE type n°2 intitulé "Plaines du sud Deux-Sèvres et Plaine de Thouars".

L'agriculteur contractant ce CTE peut choisir, dans la mesure-type B4 "Préservation de l'avifaune de plaine", les actions suivantes :

Engagement de base
Action 1401A => Amélioration d'une jachère (aide de 128,05 euros/ha/an)
et éventuellement :
Action 1603A => récolte ou fauche de la parcelle du centre vers la périphérie (aide de 22,87 euros/ha/an)

Actions optionnelles
Action 1401A01 => Transformation de luzernière en luzernière outarde (aide de 426,86 euros/ha/an)
Action 1404A11 => Transformation de ray-grass en ray-grass outarde (aide de 320,14 euros/ha/an)
Et éventuellement :
Action 1602A => Pas de traitement phyto sanitaire préjudiciable à la faune et à la flore sur prairie (aide de 30,49 euros/ha/an)
Action 1603A => Récolte ou fauche de la parcelle du centre vers la périphérie (aide de 22,87 euros/ha/an)
Action1404A21 => Transformation d'un mélange graminées-légumineuses en mélange graminées-légumineuses outarde (aide de 350,63 euros/ha/an)
Action 0703A => Diviser une parcelle en culture arable par implantation d'une culture intercalaire (aide de 599,89 euros/ha/an)
Action 0703A => Diviser une parcelle en culture arable par implantation d'une culture intercalaire (aide de 599,89 euros/ha/an)
Action 1403 => Reconversion terre arable en culture d'intérêt faunistique ou floristique (RTA améliorée) (aide de 449,88 euros/ha/an)
Action 0402A => Localisation pertinente du gel PAC pendant 5 ans (aide de 60,98 euros/ha/an)

Un cahier des charges précise les modalités de mise en place de ces diverses mesures qui peuvent être prises sur 120 communes des Deux-Sèvres (60 en zone principale, 60 en zone secondaire). Cette zone d'application a été définie par l'enquête sur la valeur patrimoniale des plaines des Deux-Sèvres menée en 1999 et 2000 par le GODS et le CNRS, avec le soutien du Conseil Régional, de l'Europe et de l'Etat.

Un diagnostic du GODS est nécessaire pour permettre une localisation pertinente des parcelles mises sous contrat.

Début 2002, en Deux-Sèvres, une quinzaine d'agriculteurs avaient présenté des CTE comportant des mesures agro-environnementales favorables aux oiseaux de plaine pour une surface totale approchant une centaine d'hectares (principalement en jachères "environnement faune sauvage").
Devant la lenteur et la complexité de la mise en œuvre des CTE et en l'absence de possibilité de mise en place de mesures agro-environnementales hors CTE, le GODS a décidé de renouveler, pour 2002, une grande partie des contrats existants sur les deux zones Life (plaine de Niort-Brioux et plaine de St-Jouin-de-Marnes). Le travail de recherche mené depuis des années par le CEBC-CNRS de Chizé sur la première zone nous incite à un effort particulier.

Le Contrat Territorial d'Exploitation, en introduisant la notion d'environnement dans les aides à l'agriculture, est certes une avancée positive mais la répartition des aides publiques à l'agriculture est toujours disproportionnée au profit d'une agriculture industrielle. Les CTE sont (étaient ?) porteurs de grands espoirs pour les environnementalistes, mais la lourdeur administrative, la logique de guichet (on "pioche" dans un catalogue de mesures environnementales pour sélectionner les plus rémunératrices et les moins contraignantes sans réelle réorientation du mode de production), l'opposition des syndicats agricoles majoritaires à une prise en compte réelle de la biodiversité, tout cela assombrit les perspectives d'avenir.

6 AOUT 2002 SUSPENSION DES CTE Contrats Territoriaux d'Exploitation
Hervé Gaymard, nouveau ministre de l'agriculture, suspend la mise en oeuvre des CTE ...>

Pour plus de renseignements
contact Joseph Chauveau

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