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Dossier Eolien
Point au 16 juillet 2007 Synthèse des connaissances au 03/11//2003


Contexte et enjeux
Directive européenne du 27/09/2001 (sources directive + ADEME)
Objectif : passage dans l'Union Européenne de 13,9 % (1997) d'électricité issu d'énergie renouvelable à 22 % en 2010 pour réduire ses émissions de gaz à effets de serre (application du protocole de Kyoto).
Engagement français : passer de 15 % à 21 %. L'engagement est variable d'un pays à l'autre et la moyenne des engagements doit atteindre 22 %.
La France est le 2ème producteur européen " d'électricité renouvelable " en puissance produite après la Suède et le 6ème en pourcentage de sa production (1er Autriche : 70%).
Pour atteindre l'objectif français, 2 actions affichées :
maîtriser la consommation (440 TWh en 2000 à 534 TWh en 2010 = + 17%).
développer les énergies renouvelables dont 77 % par l'éolien : passer de 153 MW fin 2002 à 2000-6000 MW en 2007 (dont 500 à 1500 MW offshore) puis 8 000 à 14 000 MW en 2010.
La France possède le 2ème gisement éolien en Europe après le Royaume-Uni, estimé à 20 000 MW.

Objectif de l'éolien
Suppléer l'utilisation des centrales thermiques (gaz, charbon, fioul : industries génératrices de gaz à effet de serre) pendant les pics de consommation (type canicule ou vagues de froid).
Aucune remise en cause du nucléaire, bien au contraire (durée de vie des centrales actuelles prolongées de 10 ans, centrales de 3ème génération prévue pour durer 60 ans, nucléaire civil sous le sceau du secret défense). Effort modeste par rapport à la consommation (+ 17 % augmentation prévue entre 2000 et 2010 !).

Nucléaire Nucléaire 77,9 %
Fossiles Charbon, gaz, fioul 9,1 %
Renouvelables hydraulique 12,25 % 13,0 %
Bois, solaire, déchets, biogaz 0,7 %
Eolien 0,05 %
Sources d'énergie pour la production d'électricité en France métropolitaine en 2002
(réf. : Observatoire de l'énergie - 60 millions de consommateurs - juillet - août 2003)

Traduction régional (source : ADEME)
Objectif régional passer de 0 à 330 mégawatts d'ici 2010.
160 mégawatts en Deux-Sèvres (département le + favorable : 45, 4 % de territoire soumis à des vents>6m/s)
80 mégawatts en Vienne
60 mégawatts en Charente-Maritime
30 mégawatts en Charente
Représente 25 à 40 parcs pour la région et 30% électricité des ménages / 10% consommation électrique régionale de 2010.
Politique de rachat EDF (source : ADEME)
Tarifs de rachat EDF (8/06/2001) prévus pour des parcs de moins de 12 mégawatts, soit 5 à 9 éoliennes, pour les 1 500 premiers mégawatts installés (les suivants 10 % de réduction) :
8,38 centimes/kWh pour les 5 premières années.
8,38 centimes/kWh pour les 10 années suivantes pour les sites fonctionnant moins de 2000 h/an.
3,05 centimes/kWh pour les 10 années suivantes pour les sites fonctionnant plus de 3600 h/an.
Selon, ce tarif, un parc est rentable à partir de 2 200h/an.
ATTENTION, appel d'offre en cours pour financer de très gros projets en mer et sur terre, d'où aujourd'hui, l'apparition de parcs de + de 10 éoliennes dans les projets.

Données techniques & financière Eoliennes (source : ADEME)
Puissance actuelle entre 1,3 MW et 2,5 MW par mât, soit des parcs de 5-9 machines pour les 12 MW " aidés "
Hauteur : 80 m de mâts et 40-50 m de rayon pour les pales voire jusqu'à une hauteur totale de 150 m.
Production : à partir de 4,5 m/s de vent jusqu'à 25 m/s. Durée de vie d'un parc : 30-40 ans.
Rentabilité d'un projet à partir de 6,2 à 6,5 m/s de vitesse de vent.
1 MW installé nécessite 1,2 millions d'Euros d'investissement (dont 75% pour les machines elle-même), des frais de maintenance, d'exploitation et d'entretien équivalent à 3%/an de l'investissement total et des frais de démantèlement et de remise en état des sites pour 7 % de l'investissement (pourcentage inscrit dans la loi).
La mesure exacte du vent est une donnée extrêmement importante pour évaluer la rentabilité d'un projet. Chaque projet devrait recourir à un mât de mesure car si le projet n'est pas rentable et que la société n'est pas solvable pour démanteler son installation, le parc risque fort de rester sur place, on pourrait alors voir apparaître des friches industrielles d'éoliennes (il existe quelques cas en France). Les fonds nécessaires au démantèlement ne sont réunis en totalité qu'au bout de 7 années (application de la loi). Donc si un projet est contesté ou non rentable, il est probable que les promoteurs ne puissent payer la remise en état du site, qui serait alors à la charge du contribuable.

Retombées économiques (source : ADEME)
Impôts fonciers : minime car emprise au sol limité
Taxe professionnelle : Variable en fonction de la puissance installée et du régime fiscale de la commune.
Etude / enquête moyennée : 15 000 - 18 000 Euros/mégawatts/an (rappel : ferme feront de l'ordre de 12 mégawatts)
dont pour la commune ou communauté de communes : 6 800 - 8 400 Euros /mégawatts/an
dont le solde aux Conseils général et Conseil Régional.
Ex : commune de Goulien peuplé de 500 habitants (Finistère) perçoit 400 000 F de taxe professionnelle pour 6 mégawatts produits (8 éoliennes) alors que son budget initial n'était que de 300 000 F (André Y., com. pers.).
Propriétaire : Location pour 30 ans. données secrètes et surenchères entre promoteurs, reventes de promesses... serait de l'ordre de 3 000 Euros/an/éolienne. (en principe, partage entre exploitant et propriétaire - protocole Chambre d'Agriculture).
Tourisme
Création d'emplois locaux (études, travaux, raccordement)

Situation en Deux-Sèvres
Libre concurrence du marché des éoliennes (vrai partout)
Négociations pour la plupart directement avec les municipalités (vrai partout)
Donc difficile de connaître le nombre exact de projets (vrai partout), après recoupement, on a
46 projets (Pays de Gâtine) +/- 28 = 70 projets connus actuellement dont 13 en Zone de Protection Spéciale " outarde et oiseaux de plaine " (sources : presse locale, DDE, Préfecture, certains promoteurs, bureaux d'études, syndicat de Pays de Gâtine, SIEDS)
Mâts de mesure : 19 déclarations de travaux (posés ou en cours de pose) dont 6 dans ZPS 79 (Assais-les-Jumeaux (2), Doux, St-Pompain, St-Rémy et La Foye-Monjault) + 1 à ZPS 85 - Benet).
29 demandes de raccordement pour 358 MW (Info RTE du 23/01/04). Pour la régie du SIEDS, aucune info.
Une vingtaine de sociétés sont identifiées.
Instructions pour permis de construire des projets :
En cours depuis fin octobre : Mauléon et St-Amand/Sèvres (société ALTEC).
En cours depuis fin octobre : Thénezay et Assais-les-Jumeaux (société Volkswind). A reçu un avis défavorable de la DIREN car projets localisés en ZPS
En cours depuis mi-décembre dans ZPS : Doux (13 éoliennes pour 21 MW) et St-Pompain (10 éoliennes pour 17 MW) A reçu un avis défavorable de la DIREN car projets localisés en ZPS
- Etats des projets du SIEDS après pré-étude du GODS et avis de la DIREN au 25/2/04
Moutiers / Argenton nord : refusé,
Montigné : démarrage de l'étude d'impact,
Chérigné : refusé par DIREN,
Louin : demande de déplacement du projet par GODS,
Largeasse : avis a priori favorable du GODS,
Champdeniers : avis a priori favorable + précautions du GODS,
Sompt : avis réservé du GODS,
Lusseray : avis réservé du GODS,
Airvault : suspendu par SIEDS,
Coulon : refusé par DIREN,
Moutiers / Argenton sud : pré-études GODS,
Les Alleuds : pré-étude GODS,
Chanteloup : pré-étude GODS,
Clussais-la-Pommeraie : pré-étude GODS.
NB : France Energie Eolien a recensé 300 sites d'accueil potentiel en Poitou-Charentes.

Impact sur avifaune (source ADEME + synthèse biblio ONCFS)
2 types : direct (collisions) et indirect (perturbations).
2.1. collisions Une éolienne tue en moyenne 0,4 à 1,3 oiseau par an en Europe.
Aux Pays-Bas, la mortalité par collision sur éolienne des oiseaux est estimée à 20 000 individus par an à comparer aux 2 millions tués sur les routes ou au million tués par les lignes électriques (Dutch Foundation for Bird Protection, 1999).
Impact relativement réduit mais s'ajoute aux autres facteurs actuels.
Risque fonction de nombreux paramètres :
Vulnérabilité / niveau de menace des espèces
Sensibilité (type de vols, vols de nuit ou de jour…) des espèces
Caractéristique du site : géographique, topographie, type, nombre et disposition des machines, les structures secondaires entourant le parc (lignes électriques, autres parcs éoliens)
Risque accentué la nuit ou par brouillard
Risque accentué pour les rapaces
Risque inacceptable pour l'Outarde, au moins.

Perturbations
la perte directe d'habitats (emplacement des installations et des accès) ;
le dérangement causé par les éoliennes en fonctionnement qui peut entraîner une diminution de l'aire de reproduction et de nourrissage, une baisse du nombre et de la densité des espèces, une diminution du succès reproducteur ;
le dérangement humain provoqué par l'installation du parc éolien (mâts de mesures, travaux d'implantation, enterrement des lignes électriques, construction éventuelle de chemins), son entretien et sa maintenance ainsi que l'attrait touristique.
la modification des trajectoires de vol vers d'autres obstacles (lignes très haute tension) + coût énergétique
Vous pouvez visiter le site de Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie


Doctrine du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres
Principe
pas opposé au développement de l'éolien en France et en Deux-Sèvres.
Mais à conditions
Nombre de parcs et d'éoliennes raisonnables (Non au gigantisme)
Localisation
hors des zones sensibles pour l'avifaune dont les ZPS (= principe de précaution) (hors ZPS est préconisé par DIREN & ONCFS) mais pas seulement (ex : étangs Argentonnais)
plutôt dans des sites industriels, artisanaux et commerciaux dans le respect des conditions de sécurité
Mutualisation de la taxe professionnelle pour permettre une réflexion plus sereine et plus logique en terme d'aménagement du territoire (éviter les effets d'aubaine).
Réinvestissement des produits financiers provenant des communes, communautés de communes, conseil général et conseil régional, dans le développement durable dont préservation de la biodiversité.
Participation des promoteurs (ex : 1% de l'investissement) dans des politiques de protection de la nature.
Engagement des propriétaires et/ou exploitants agricoles indemnisés dans de la préservation de la biodiversité (part jachères avifaune fixes par exemple).
Qualité des études d'impact, des mesures compensatoires et des suivis post-installation.

Nous déplorons toutefois que ce développement de l'éolien ne s'accompagne pas d'une nouvelle orientation dans les choix énergétiques de la France.

Notre crainte la plus forte est que dans 15 ans, la France soit couverte d'éoliennes, entraînant des perturbations pour l'ensemble des oiseaux fréquentant notre territoire, des impacts sur la diversité de nos paysages, des nuisances pour les populations humaines… bref d'avoir tous les inconvénients d'un développement industriel, sans que notre pays ne se soit engagé fermement dans des politiques d'économie d'énergie, d'efficacité énergétique, de désengagement au moins partiel du nucléaire et de modération de sa politique d'exportation d'électricité…
Les choix et les orientations qui seront prises en Deux-Sèvres dans les mois qui viennent, vont conditionner pour les 30 ans à venir au moins, notre vie et celle des oiseaux qui fréquentent notre département. Exigeons de l'éolien de qualité.

Pour plus de renseignements
contact Xavier Fichet

Cartes des projets d'implantations dans le département
Carte des projets éoliens en Deux-Sèvres février 2007
Source : DDE 79, Février 2007

 

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